Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web deCblegal.ca (« le Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux lois applicables. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager ou perturber son fonctionnement.
• Accéder sans autorisation à des systèmes ou réseaux associés au Site.
• Diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou offensant.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos et graphiques, est la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise] ou de ses concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement préalable.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des sites tiers.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, CB Legal ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site. L’utilisation du Site est à vos risques et périls.

7. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de Canada. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal.

8. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +1 (514) 291-8888